Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Article 25.1 Versions de la disposition

2020-12-03

25.1. Normes de construction: L’élément épurateur classique à distribution gravitaire construit sous un système de traitement secondaire non étanche doit être conforme aux paragraphes c et h.1 du premier alinéa de l’article 21 ainsi qu’aux normes suivantes:

a)  le système de traitement secondaire doit permettre de couvrir et de distribuer uniformément les eaux sur toute la superficie d’absorption de l’élément épurateur classique;

b)  la longueur maximale d’une tranchée d’absorption installée sous un système de traitement secondaire non étanche doit respecter la longueur maximale de distribution du système de traitement secondaire;

c)  dans le cas où la largeur des unités du système de traitement est inférieure ou supérieure à 60 cm sans toutefois dépasser 1,2 m, la longueur totale des tranchées d’absorption prévue à l’article 22 doit être corrigée en fonction de la largeur du système de traitement secondaire afin de couvrir la même superficie d’absorption, considérant que cette longueur vaut pour une largeur de tranchée de 60 cm. Toutefois lorsque les tranchées d’absorption sont plus larges que les unités du système de traitement secondaire, une couche d’au moins 15 cm de gravier ou de pierre concassée conforme au paragraphe f du premier alinéa de l’article 21 doit être posée sur toute la largeur de la tranchée d’absorption;

d)  le fond du système de traitement ou de la couche de pierre concassée doit se trouver à une distance minimale de 60 cm de la couche de roc, de sol imperméable ou peu perméable ou des eaux souterraines.

D. 567-2008, a. 4; D. 1156-2020, a. 36.

2012-09-01

25.1. Normes de construction: L’élément épurateur classique à distribution gravitaire construit sous un système de traitement secondaire non étanche doit être conforme aux paragraphes c et h.1 du premier alinéa de l’article 21 ainsi qu’aux normes suivantes:

a)  le système de traitement secondaire doit permettre de couvrir et de distribuer uniformément les eaux sur toute la superficie d’absorption de l’élément épurateur classique;

b)  la longueur maximale d’une tranchée d’absorption installée sous un système de traitement secondaire non étanche doit respecter la longueur maximale de distribution du système de traitement secondaire. Cette longueur maximale doit être prévue dans les guides du fabricant et avoir été attestée par un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec;

c)  dans le cas où la largeur des unités du système de traitement est inférieure ou supérieure à 60 cm sans toutefois dépasser 1,2 m, la longueur totale des tranchées d’absorption prévue à l’article 22 doit être corrigée en fonction de la largeur du système de traitement secondaire afin de couvrir la même superficie d’absorption, considérant que cette longueur vaut pour une largeur de tranchée de 60 cm. Toutefois lorsque les tranchées d’absorption sont plus larges que les unités du système de traitement secondaire, une couche d’au moins 15 cm de gravier ou de pierre concassée conforme au paragraphe f du premier alinéa de l’article 21 doit être posée sur toute la largeur de la tranchée d’absorption;

d)  le fond du système de traitement ou de la couche de pierre concassée doit se trouver à une distance minimale de 60 cm de la couche de roc, de sol imperméable ou peu perméable ou des eaux souterraines.

D. 567-2008, a. 4.